Décision sur le télétravail pour les agents locaux: Il est temps de mener une politique de capture

Sumeet Thakkar, Sunil Kumar, Mahbuba Abdulloeva, Maja Vuckovic Krcmar and Lejla Sultanovic

Pendant la crise sanitaire mondiale de 2020-2022, le personnel de toutes les catégories dans les délégations de l’UE a assuré la continuité des activités sous une pression énorme. Leur engagement inébranlable a prouvé que les modalités de travail flexibles, en particulier le télétravail, sont non seulement viables, mais aussi très utiles en temps de crise.

En 2018, avant même la pandémie, un projet pilote mené dans certaines délégations avait déjà mis fin aux mythes en donnant des résultats clairs et positifs, et en démontrant une fois pour toutes que le télétravail fonctionnait — même dans le contexte unique des délégations de l’UE. Après la pandémie, les avantages sont tout aussi importants : le télétravail offre au personnel une plus grande autonomie, ce qui lui permet de gérer plus efficacement son temps, d’obtenir des résultats et d’atteindre les objectifs avec souplesse.

Bien qu’une décision sur le télétravail ait été adoptée en octobre 2023 pour les expatriés travaillant dans les délégations de l’UE, nous ne parvenons qu’à présent à finaliser la décision relative aux agents locaux, qui leur fournira la base juridique pour télétravailler.

Des représentants d’USHU ont participé à la session de clôture du dialogue social qui s’est tenue le 24 juin 2025, au cours de laquelle des observations finales ont été formulées sur le projet de proposition de l’administration du SEAE.

Règles générales proposées par l’administration

• Le télétravail est facultatif et peut être utilisé sur une base hebdomadaire, dans le respect des lignes directrices et des modalités de la délégation concernée.

• Une semaine de travail peut comprendre un jour de télétravail, à prendre en une journée ou deux demi-journées.

• Des jours de télétravail supplémentaires peuvent être autorisés à titre exceptionnel par le chef de délégation à la demande d’un agent local sous certaines conditions.

• Les besoins spécifiques d’un agent local handicapé sont pris en charge conformément aux règles.

Principaux enseignements de la réunion finale du dialogue social

Supervision par les chefs de délégation

• Vos représentants syndicaux/du personnel ont fait part de leurs préoccupations concernant le pouvoir discrétionnaire des chefs de délégation en ce qui concerne les modalités de télétravail pour les agents locaux.

• Pour remédier à cette situation, les chefs de délégation doivent soumettre les modalités de télétravail adoptées pour les agents locaux en même temps que les comptes rendus des réunions tenues avec les représentants locaux du personnel des délégations sur ce sujet, afin de garantir leur consultation et un niveau supplémentaire de dialogue.

Alignement du comité paritaire

• L’administration du SEAE a confirmé que le comité paritaire qui sera institué par la décision de télétravail pour les agents locaux (similaire à la décision concernant les expatriés) sera composé de représentants du personnel de la Commission et du SEAE.

• L’objectif est d’assurer un traitement cohérent entre les différentes catégories de personnel (expatriés et agents locaux).

Refus & controverses

Télétravail depuis l’étranger

La demande visant à autoriser les agents locaux à télétravailler depuis l’étranger sur une base limitée et en dehors de leur lieu de travail habituel a été rejetée.  L’administration a fourni les raisons suivantes:

• Difficile à approuver et à gérer en raison de la complexité de s’aligner avec des statuts professionnels différents, ainsi que des sécurités sociales et des incidences fiscales différentes ;

• Impossible à mettre en œuvre compte tenu des règles applicables aux Agents locaux qui régissent plus de 140 lieux de travail différents.

Télétravail à l’intérieur du pays

USHU et d’autres comités du personnel et syndicats ont vivement demandé au SEAE d’autoriser les agents locaux à télétravailler dans le pays d’affectation, mais pas nécessairement dans la capitale/le lieu d’établissement de la délégation de l’UE.  L’administration a également refusé cette possibilité, mais USHU estime que cela pourrait être réalisable sur la base d’une culture de confiance et de résultats.

USHU souligne ce qui suit:

• Il n’existe aucune base juridique permettant de refuser cette option pour les agents locaux ;

• En télétravail, la distance par rapport au bureau n’est pas une condition pertinente ;

• Le télétravail pendant la pandémie a démontré que l’on peut faire confiance à l’ensemble du personnel et que des résultats peuvent être obtenus à partir de plusieurs lieux de travail.

• Les décalages horaires dans les grands pays peuvent facilement être gérés dans un cadre axé sur les résultats ainsi qu’un climat de confiance.

• La nouvelle décision contient des articles visant à lutter contre tout abus, de sorte que cela ne devrait pas être utilisé comme argument pour nier cette option.

Les comités du personnel et les syndicats qui y ont participé se sont vivement prononcés en faveur de cette possibilité et demandent au SEAE de réexaminer la question afin d’offrir une plus grande flexibilité aux agents locaux.

Journées de télétravail supplémentaires pour des raisons de santé

USHU suggère d’autoriser des jours de télétravail supplémentaires pour raison de maladie temporaire du conjoint/enfant à charge. L’administration a répondu que les agents locaux avaient déjà accès à des congés spéciaux à cette fin.  Bien qu’il existe dans la décision sur le télétravail pour les expatriés un article qui autorise cette approche flexible, cette approche n’est pas prévue dans la décision en préparation pour les agents locaux.

I- Quelles sont les prochaines étapes?

L’administration partagera un projet de lignes directrices de mise en œuvre du télétravail qui accompagneront cette décision en cours d’examen.

Les lignes directrices seront diffusées aux représentants du personnel et aux syndicats pour commentaires, une fois finalisées.