Reclassement des agents contractuels : au-delà des progrès, des lacunes demeurent
Stéphane Sourdin, Michael Steffens et Alessandro Liamine
Ce que le système actuel néglige
Au-delà de la critique bien connue de l’ancien système à points (abandonné en 2013 au profit des Dispositions Générales d’Exécution émanant de la Décision de la Commission (2013) 2529), un problème structurel mérite d’être soulevé plus directement cette année : le changement de type de contrat. Un collègue qui passe d’un contrat CA3b (siège) à un contrat CA3a (Délégation), sans interruption de service ni changement réel de fonctions, peut voir son ancienneté effacée et être reclassé au grade de recrutement le plus bas de son nouveau groupe de fonctions. La perte de salaire peut avoisiner 1 000 EUR par mois. Cela pénalise la mobilité interne et va à l’encontre de l’objectif déclaré de retenir les talents. En outre, les agents CA3b, quant à eux, restent purement et simplement exclus du mécanisme de reclassement, un sujet insuffisamment pris en compte que l’USHU souhaite aborder plus fermement.
Un terrain de mobilisation collective
Il ne s’agit plus d’une préoccupation isolée. Le collectif d’agents contractuels, soutenu par plusieurs syndicats, dont l’USHU, a recueilli près de 4 000 signatures en soutien à une pétition appelant à un véritable dialogue social sur la politique des ressources humaines pour les agents contractuels. Une résolution commune a été envoyée en mai 2026 au directeur général des ressources humaines et au comité central du personnel, mettant clairement à l’ordre du jour le reclassement et les perspectives de carrière des agents contractuels.
Chiffres : des progrès réels, mais insuffisants
Le quota de reclassement est passé de 340 en 2023 à 500 en 2024, soit une augmentation de 160 postes obtenue en grande partie grâce à une pression syndicale commune, y compris de la part de l’USHU. Cette dynamique doit maintenant être consolidée en 2026 et au-delà, tout en veillant à ce que les DG ne recourent pas à des demandes exceptionnelles pour refuser le reclassement à des collègues qui ont déjà atteint l’ancienneté moyenne pour leur grade. Le Comité Paritaire de Reclassement (CPR) reste le principal instrument correctif, mais son quota maximum de 5 % de correction de reclassement ne peut se substituer à une réforme structurelle.
Ce que l’USHU demande en 2026
L’USHU maintient et renforce ses exigences :
· Une révision des règles en matière de perte d’ancienneté appliquées lors d’un changement de contrat ou de groupe de fonctions, afin de ne plus pénaliser la mobilité interne.
· Un dialogue social structuré portant à la fois sur le statut CA3b et sur la durée maximale applicable aux contrats non permanents.
· Une procédure de certification permettant aux agents contractuels (AC) expérimentés d’accéder aux grades d’AST/AD.
· Un accès plus large et plus clair aux concours internes pour les AC, dont les procédures de présélection ne reflètent toujours pas pleinement les qualifications et l’expérience acquise.
· Un programme spécial d’experts confirmés (SEC) valorisant l’expertise interne plutôt que le recours systématique à des profils externes.
Nos conseils pratiques
Pour tout recours concernant le processus de reclassement : envoyez-le via Sysper dans le délai fixé dans l’information administrative (5 jours ouvrables à compter de la publication des projets de listes), et vérifiez l’avis dès que les listes apparaissent.
N’oubliez pas qu’un recours ne constitue pas une contestation de l’évaluation de votre supérieur hiérarchique : il s’agit d’une demande d’accès au quota distinct réservé à cet effet, et personne ne saura que vous avez formé un recours si celui-ci n’aboutit pas. Dans la mesure du possible, demandez à un collègue de confiance de lire votre projet avant de le soumettre, car une deuxième paire d’yeux a son importance dans un délai de cinq jours. Trois éléments importants doivent être soulignés dans votre recours :
· les rapports d’évaluation depuis le dernier reclassement ou, à défaut, depuis le recrutement ;
· l’utilisation des langues ;
· le niveau des responsabilités exercées.
Vous devez aborder ces trois éléments en particulier et signaler toute responsabilité supplémentaire que vous avez assumée depuis votre dernier reclassement. Si vous utilisez plusieurs langues pour exercer vos activités, mentionnez-le dans votre recours. Vous pouvez également mettre en avant les points forts de vos rapports d’évaluation, même si les membres du comité paritaire y ont déjà accès. Gardez à l’esprit que le comité paritaire dispose d’un temps de décision limité. Ainsi, un dossier factuel clair et court a plus de poids qu’un dossier long.
Les représentants de l’USHU restent à votre disposition si vous avez besoin d’information sur le processus de reclassement. L’USHU poursuivra résolument le traitement de ces questions, seule ou en concertation avec d’autres syndicats, chaque fois que les intérêts des CA le justifieront.
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