Local Agents’ teleworking decision — a right at last, but not yet a fair one

Ranjan Shrestha, Maja Vuckovic-Krcmar, Sumeet Thakkar, Sunil Kumar, Mahbuba Abdulloeva et Helen Conefrey.

UN DROIT AU TÉLÉTRAVAIL, MAIS SEULEMENT UN JOUR PAR SEMAINE?

Depuis plus de dix ans, le personnel des délégations de l’UE bénéficie d’un droit au télétravail plus limité que celui accordé au siège.  De plus, les agents locaux attendent toujours l’adoption de la décision juridique!

La décision relative au télétravail des agents locaux est en cours d’adoption : elle formalise enfin le droit à un jour de télétravail par semaine. Il s’agit d’une étape importante qui mérite d’être signalée.

Pour la première fois, les agents locaux disposeront d'un cadre juridique clair pour télétravailler. Il s'agit d'un véritable progrès que l'USHU réclame depuis de nombreuses années. Mais il n'était pas nécessaire de prendre tant de temps pour démontrer sa valeur-ajoutée. Un projet pilote mené en 2018 dans certaines délégations avait déjà permis de démystifier les idées reçues et d'obtenir des résultats positifs, et la pandémie de 2020-2022 a prouvé sans l'ombre d'un doute que le personnel de toutes les catégories pouvait travailler efficacement à distance. Alors que le télétravail pour le personnel expatrié est régi par une décision distincte entrée en vigueur en octobre 2023, près de 3 ans plus tard, il n’y a toujours pas de décision équivalente pour les agents locaux !

Un jour par semaine, mais pas davantage !

La décision en cours de signature formalisera le télétravail hebdomadaire, chaque semaine de travail incluant une journée de télétravail (comptabilisée comme une journée ou deux demi-journées), sous réserve de modalités spécifiques s’appliquant au niveau de chaque délégation. Cet encadrement au niveau légal est un progrès. Cependant, le télétravail régulier existe au siège depuis plus de dix ans. Un jour par semaine est une première étape sur le chemin d’un modèle hybride moderne, fondé sur les résultats que les données probantes étayent — et qui devrait constituer le point de départ du prochain cycle de négociation et non le résultat de celle-ci.

Pas de télétravail autorisé hors de la ville où siège la Délégation

L’USHU et d’autres syndicats ont demandé que les agents locaux soient autorisés à télétravailler dans le pays d’affectation et pas seulement dans la ville où siège la délégation. L’administration s’y refuse catégoriquement. L’USHU a contesté ce refus ; dans un milieu professionnel axé sur les résultats, la distance par rapport au bureau est de moins en moins pertinente ; les décalages horaires dans les grands pays sont facilement gérables ; et il existe déjà des garde-fous visant à lutter contre tout abus.

Toujours pas de télétravail depuis l’étranger

La demande d'autorisation de télétravail limité depuis l'étranger a également été refusée, en raison : de la complexité de l'évaluation du statut légal de l’emploi, des cotisations de sécurité sociale et fiscales, et de la difficulté d'appliquer des règles communes à plus de 145 lieux de travail différents (Délégations). L’USHU continue de penser que cela est tout à fait gérable et réalisable, et que cette possibilité faciliterait la gestion de certaines situations spécifiques tout en améliorant la continuité des activités.

Jours de télétravail supplémentaires exceptionnels pour maladie familiale

L’USHU a proposé des jours de télétravail supplémentaires exceptionnels pour différentes situations comme cela est prévu pour les expatriés, mais l’administration a refusé. L’USHU est favorable à l’égalité de traitement entre les toutes les catégories de personnel.

Chefs de délégation : pouvoir discrétionnaire mais avec obligation de rendre des comptes

Plusieurs syndicats ont fait part de leurs préoccupations quant aux pouvoirs discrétionnaires des chefs de délégation en ce qui concerne les modalités de télétravail pour les agents locaux. À titre de garantie, les chefs de délégation doivent soumettre les dispositions adoptées ainsi que les procès-verbaux de leurs réunions avec les représentants du personnel des délégations, ce qui  devrait garantir une véritable consultation ainsi qu’un niveau supplémentaire de responsabilisation.

Une réponse opportune à la crise énergétique, même si partielle

La crise énergétique mondiale constitue également un rappel opportun de la nécessité de moderniser et de garantir un modèle et des modalités de travail flexibles. Étant donné que la Banque Mondiale prévoit une hausse de 24 % des prix de l’énergie cette année et que, par exemple, les indemnités de transport en Amérique latine sont gelées depuis plus d’une décennie — 2,70 EUR par mois dans certaines délégations, sans changement depuis 2011 – chaque trajet domicile-travail évité constitue une économie réelle tout en protégeant l’environnement.

Un lieu de travail moderne

La performance se mesure aux résultats obtenus et aux échéances respectées, et non au nombre d'heures passées au bureau. Le télétravail peut améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour de nombreuses personnes en facilitant l’équilibre entre vie familiale / vie professionnelle et en contribuant à prévenir l'épuisement professionnel pour les collègues qui s'occupent, entre autres, de jeunes enfants ou de parents âgés.

Et après?

L’USHU a obtenu l’inclusion dans la décision relative au télétravail des agents locaux d’un comité paritaire, composé de représentants du personnel de la Commission et du SEAE. Le comité vise à garantir un traitement cohérent entre toutes les catégories de personnel. L’USHU participera activement à ce comité et s’engage à encore mieux vous représenter. 

L’USHU croit en la confiance mutuelle et en des conditions de travail hybrides modernes pour l'ensemble du personnel. Il y a plusieurs années, le projet pilote de télétravail a été mené à bien avec des résultats positifs. Les preuves sont là, mais ce qui manque encore, c'est la confiance accordée au personnel.