Questions relatives aux Agents Locaux — Partie 3: Vos économies

Maja Vuckovic-Krcmar, Sumeet Thakkar, Sunil Kumar, Mahbuba Abdulloeva, Lejla Sultanovic, Aminata Ongoiba, Helen Conefrey

Votre fonds de prévoyance: plus de 124 millions d’EUR d’investissements et de réserves

Le moment est venu de renforcer vos droits collectifs et individuels!

Il s’agit du troisième bulletin de la série d’information d’USHU sur les questions relatives aux agents locaux. La partie 1 (avril) portait sur la méthodologie salariale, les arriérés et les problèmes liés aux données comparatives.  La présente édition porte sur la caisse de prévoyance des agents locaux.

Votre caisse de prévoyance : 112 millions d’euros en constante augmentation

Le Fonds de Prévoyance pour les Agents Locaux (FPAL) détient désormais plus de 112 millions d’EUR d’investissements, gérés par la DG BUDG dans le cadre d’un mandat de gestion prudente axé sur des obligations souveraines de haute qualité et à faible risque. Un montant supplémentaire de 12 millions d’EUR est placé dans une réserve de liquidité pour les remboursements à court terme en cas de départ des collègues, soit un total de 124 millions d’EUR. Le total des actifs du FPAL s’élevait à 105,7 millions d’EUR au 31/12/2023 et à 114,5 millions d’EUR au 31/12/2024.

Le fonds a produit trois années consécutives de rendements positifs: environ 3,67 % en 2023, 3,52 % en 2024 et 2,62 % en 2025. Le rendement actuel à l’échéance est d’environ 2,5 %. Les cotisations mensuelles s’élèvent à environ 1 million d’euros, tandis que les sorties de fonds vers les membres partants s'élèvent en moyenne à 600 000 euros. Ces chiffres sont encourageants. Mais les règles qui régissent votre fonds n'ont pas suivi l'évolution de la réalité.

Définition du problème : votre argent, leurs règles !

En vertu de la décision légale actuelle, les agents locaux ne peuvent accéder à leur fonds de prévoyance qu'à la fin de leur contrat, même en cas d'urgence médicale, même pour couvrir les frais de scolarité d'un enfant, même en cas de décès d'un membre de la famille.

En vertu du cadre juridique actuellement en vigueur, les agents locaux ne peuvent pas accéder au fonds de prévoyance avant la fin de leur contrat — pas même en cas d’urgence médicale, ni pour couvrir l’éducation d’un enfant, ni même en cas de décès d’un membre de leur famille.

Un petit nombre de collègues qui sont partis du fonds de prévoyance en 2022 — une année de rendements négatifs — ont reçu encore moins que le montant total qui avait été versé en leur nom. Rien ne garantit que cela ne se reproduira pas.

En outre, lorsque votre contrat prend fin, le versement du FPLA peut prendre de cinq à neuf mois et aucun intérêt n’est payé en cas de retard.

Ce que l’USHU a obtenu

Garantie de contribution: l’administration du SEAE a officiellement confirmé qu’il n’existe aucun mécanisme garantissant que vous ne receviez jamais moins que ce qui a été payé. Cela est un point prioritaire pour le dialogue social de 2027. Cela nécessite l’ouverture de la décision juridique — l’USHU a demandé que le cadre légal soit ouvert à la négociation afin d’y introduire une clause de protection des AL.

Retrait anticipé et retrait d’urgence:  Les agents locaux, dans le cadre de l’enquête sur le FPAL, se sont montrés très favorables (plus de 70 % des répondants) a une possibilité de retraits anticipés et d’urgence du FP. En effet, le cas d’un collègue décédé dans un délai d’un an après la résiliation de son contrat et qui n’a pas reçu le paiement de son FP souligne la nécessité d’un système plus souple. L’USHU négociera pour garantir la possibilité de retraits partiels avant la retraite ou la fin de contrat.

Module en libre-service HR Hub: un nouvel outil sera mis en ligne d’ici la fin du mois d’avril 2026, vous permettant de télécharger votre déclaration FPAL individuelle à tout moment. Vous verrez exactement ce que vous et votre employeur avez contribué et quel rendement votre fonds a gagné — positif ou négatif.

Réforme de la gouvernance: plus de 85 % des personnes interrogées dans le cadre de la dernière enquête sur le FPAL souhaitent un changement dans la manière dont le fonds est géré. L’USHU plaide en faveur d’un modèle de codécision qui donne aux représentants du personnel un véritable siège à la table des négociations, et pas seulement un rôle consultatif.

L’USHU lutte pour les droits de toutes les catégories de personnel et se félicite de bien connaître vos besoins après plus de 15 ans au service des collègues des délégations de l’UE.

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