Questions relatives aux Agents Locaux (AL) — Partie 4: Votre couverture santé

Maja Vuckovic-Krcmar, Sumeet Thakkar, Sunil Kumar, Mahbuba Abdulloeva, Lejla Sultanovic, Aminata Ongoiba, Helen Conefrey

Un excédent de 44,5 millions d’euros — un taux d’utilisation de seulement 55 % — une approche trop prudente qui compromet l’accès à des soins de santé de qualité

Il s’agit de la quatrième partie d’une série de bulletins d’information de l’USHU sur les questions relatives aux agents locaux. La partie 1 portait sur la méthodologie salariale, les arriérés. La partie 2 abordait le problème des comparateurs de rémunération. La partie 3 portait sur le fonds de prévoyance des AL. La présente édition porte sur le régime d’assurance santé des agents locaux, dit régime complémentaire d’assurance maladie (RECAMAL), qui couvre vos frais médicaux.

Votre régime médical: 44,5 millions d’euros — et seuls 55 centimes de chaque euro vous reviennent

Le régime médical des AL détenait un actif total de 44,5 millions d’EUR au 31 décembre 2025, contre 41 millions d’EUR l’année précédente et 37,5 millions d’EUR à la fin de 2023. Sur le total actuel, 40 millions d’EUR se trouvent dans le portefeuille d’investissement géré par la DG BUDG et 4,8 millions d’EUR sur un compte de liquidité pour les remboursements à court terme.

Le taux d’utilisation du régime n’est que de 55 %, ce qui peut empêcher les membres affiliés de suivre un parcours de soins adapté.  Cela signifie que pour chaque euro versé par vous et votre employeur, seuls 55 centimes sont utilisés pour les remboursements. Les 45 autres centimes restent et sont accumulés dans le fonds.

Pour replacer cette question dans son contexte : même le Fonds de prévoyance des AL — où presque personne ne retire ses fonds avant la fin de son contrat — affiche un taux d’utilisation de 58 %. Votre assurance maladie est moins bien remboursée que votre caisse de prévoyance. C’est la manifestation visible d’un régime qui sous-rembourse systématiquement ses affiliés.

Chaque euro placé et non utilisé pour des remboursements est un euro qui aurait pu rembourser une visite chez le dentiste, couvrir une facture hospitalière aux prix réels ou financer la couverture post-retraite d’un collègue qui a cotisé au régime pendant des décennies.

Pour 88 % d’entre vous, ce régime médical des AL n’est pas un complément : c’est votre  principale couverture maladie.

Près de 1,000 collègues ont répondu à l’enquête sur la couverture médicale des AL de décembre 2025. Le message était clair: nous voulons une amélioration du régime médical pour les AL.

•      88 % des AL travaillent dans des pays où le système de santé local est insuffisant ou absent — la couverture médicale de l’UE est la principale couverture, et non un complément

•      Plus de 45 % ont fait de la couverture médicale après la retraite leur priorité absolue

•      66 % déclarent que le niveau actuel de remboursement a limité leur capacité à accéder à des soins médicaux de qualité

•      54 % déclarent que les montants maximaux remboursables sont dépassés et ne reflètent pas les coûts réels.

•      74 % ne savaient pas qu’ils pouvaient demander une prise en charge ou une avance sur salaire pour frais médicaux

•      51 % ne connaissaient pas la possibilité de prolonger leur affiliation durant leur retraite

•      Seuls 8 % estiment que les règles actuelles applicables après la cessation d’activité (retraite) devraient rester inchangées.

Une victoire concrète: la mise à jour des plafonds en 2026

Dans un premier temps, l’administration du SEAE a estimé que la mise à jour des montants maximaux remboursables nécessitait de rouvrir l’intégralité de la décision juridique, liant de fait une mise à jour courante à un processus de réforme pouvant durer des années.

Après une pression soutenue de la part de l’USHU et des Organisations Syndicales et du Personnel partageant les mêmes valeurs, la direction s’est engagée à avancer la mise à jour des plafonds en 2026 à titre de mesure provisoire, en dehors du dialogue social formel.

Il s’agit d’une amélioration tangible et d’un gain immédiat pour chaque membre affilié au régime médical.

Davantage d’engagements garantis

•      Prise en charge et avances sur salaire : une note sera adressée à tous les chefs de délégation et chefs d’administration, car 74 % d’entre vous ne savaient pas que ces options existaient (pour plus d’information :  https://eudelguide.eeas.europa.eu/policy/13000).

•      Bulletin d’information trimestriel : l’administration du SEAE fera régulièrement le point sur l’évolution du régime médical des AL.

•      Prescriptions relatives aux maladies chroniques : examen d’une procédure simplifiée de renouvellement des prescriptions pour les collègues sous traitement à long terme (e.g. tension artérielle, diabètes, maladies de la thyroïde) — une prescription annuelle au lieu d’une pour seulement trois à six mois.

Que devient votre collègue après son départ à la retraite ?

Dans de nombreux pays d’affectation, il est impossible d’obtenir une assurance maladie privée une fois arrivé à l’âge de la retraite. Les règles actuelles vous permettent de prolonger l’affiliation au régime médical des AL pendant une période maximale de 3 ans 1/2 après le départ, en payant à la fois les cotisations employeur et employé. Pourtant, la moitié d’entre vous ne savait pas que cette possibilité existait.

Réfléchissez à ce que cela signifie pour un collègue en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud ou en Asie centrale qui prend sa retraite après 30 ans de service. Ils auront cotisé au régime de retraite pendant trois décennies. Ils partent. Et 3,5 ans plus tard, ils sont seuls, dans un pays où le système de santé publique peut ne pas fonctionner du tout ou être totalement inadéquat.

L’excédent de 44,5 millions d’euros rend non seulement souhaitable, mais aussi finançable un véritable régime médical pour les AL retraités, sans augmentation des cotisations des membres en activité. 

L’USHU demande l’ouverture de discussions pour trouver une solution réaliste et applicable, afin que les collègues puissent bénéficier davantage du régime médical des AL.Les améliorations que l’USHU continuera à défendre :

·       La couverture médicale après la retraite ainsi que la suppression des différences de traitement entre le personnel relevant des anciennes et des nouvelles décisions resteront les principaux sujets du dialogue social en 2027..

·       L’USHU se fait le porte-voix des 45 % de collègues ayant participé à l’enquête et demandant une meilleure couverture après la retraite— les attentes des AL ne peuvent être ignorées! Le surplus cumulé de 44,5 millions d’EUR doit servir à améliorer concrètement votre couverture, au lieu de rester bloquéindéfiniment dans l’attente d’un examen juridique. 

Forte de plus de 15 années au service des collègues des délégations de l’UE, l’USHU continue de défendre les droits de toutes les catégories de personnel et de porter vos besoins. Rejoignez l’USHU : une organisation compétente qui obtient des résultats en votre nom.

Rejoignez-nous maintenant: https://www.ushu.eu/membership

Assurez-vous que votre voix soit entendue : contactez l’USHU pour nous faire connaître vos propositions et vos problèmes:

REP-PERS-USHU@eeas.europa.eu

L’USHU est prête à défendre vos préoccupations auprès dela direction du SEAE et de la Commission.

Vos représentants élus au sein du CLP-HU et du comité du personnel du SEAE continueront à défendre vos intérêts en posant les questions qui comptent vraiment.